Programme d’amélioration de l’habitat

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Des aides pour financer vos projets d’habitat…N’hésitez plus !

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, adopté le 4 mars 2013, et afin de favoriser le maintien et le retour des habitants sur son territoire, la commune de Vire Normandie propose des aides aux particuliers pour la réalisation de leurs projets d’habitat :

  • 1er volet d’aides : des subventions aux travaux d’amélioration de votre logement

Vire Normandie a souhaité créer une dynamique de réhabilitation du parc de logements anciens par la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Depuis le 1er juin 201 et jusqu’en mai 2017, le CDHAT, opérateur choisi par la collectivité, est à votre disposition gratuitement pour :

  • vous informer sur l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre ;
  • établir un plan de financement prévisionnel ;
  • monter votre dossier de demande, en assurer le suivi, jusqu’au versement de l’aide.
Concrètement, à qui s’adressent ces aides ?
  • aux propriétaires occupants (soumis à conditions de ressources) ;
  • aux propriétaires bailleurs (soumis à conditions de location).
Pour quels types de travaux ? 
  • économie d’énergie (isolation par exemple) ;
  • adaptation du logement au vieillissement ou au handicap ;
  • réhabilitation d’un logement dégradé et/ou vacant.

Pour bénéficier de ces aides, vos travaux ne doivent pas être démarrés avant le dépôt de votre dossier.

Pour plus de renseignements, vous pouvez rencontrer le CDHAT les 2ème et 4ème jeudis de chaque mois, entre 9h et 12h au 73 rue d’Aunay à Vire ou les contacter au 02 33 75 62 40 ou par mail contact@cdhat.fr 

  • 2ème volet d’aides : des subventions au conventionnement des loyers, sans travaux.

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez sur le territoire communal et vous ne bénéficiez pas d’aide aux travaux dans le cadre de l’OPAH, une prime de 2000 € peut vous être versée si vous vous engagez à conventionner votre logement, sans conditions de travaux avec l’Anah.

Le conventionnement sans travaux : qu’est ce que c’est ?

Il s’agit d’une convention qui vous engage à louer votre logement pour une durée minimale de 6 ans  à des locataires dont les revenus n’excèdent pas un certain montant et à un niveau de loyer plafonné. En contrepartie, vous bénéficiez d’une déduction fiscale spécifique pouvant aller jusqu’à 60% de vos revenus fonciers bruts.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Service Urbanisme et Habitat de Vire Normandie au 02 31 69 68 62.

  • 3ème volet d’aides : des subventions pour devenir propriétaire

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale, la commune de Vire Normandie peut vous aider financièrement à réaliser votre projet.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Destinée aux primo-accédants, cette aide finance, sous conditions, la construction d’un logement ou l’acquisition d’un logement ancien.

Quelles sont les aides ?

– 2000 € pour la construction d’un logement (pour bénéficier de cette aide, les travaux ne doivent pas démarrés avant le dépôt de votre dossier) ;

– 4000 € pour l’achat d’un logement ancien.

Quelles sont les conditions ?

Pour la construction neuve, votre projet doit respecter les critères suivants : le terrain est situé dans une opération publique (lotissement ou terrains communaux, par exemple) et n’excède pas une surface minimale fixée dans le règlement. Par ailleurs, vous devrez bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro « + » et justifier d’un emploi sur le territoire communal.

Pour l’acquisition d’un logement ancien, votre projet doit être situé en cœur de ville/cœur de bourg et concerner un bien de plus de 15 ans. En outre, vous devrez respecter les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro « + », réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique et justifier d’un emploi au sein de la commune.

  • 4ème volet d’aides : des subventions pour réaliser des travaux de valorisation de votre façade issue de l’architecture de la reconstruction

Depuis le 29 septembre 2015, une aide a été mise en œuvre afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de valorisation de leurs façades, dans le respect des préconisations locales.

Ce volet d’aide prévoit la mise en place de subventions pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux dans une limite de 5000 €, financés à raison de : 15 % par la commune de Vire Normandie et 15 % par la commune déléguée concernée, le cas échéant.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les propriétaires ou copropriétaires d’immeubles de la reconstruction situés dans un périmètre prédéfini sur les communes déléguées de Vire et Truttemer-le-Grand sont éligibles. Les travaux devront concourir à la mise en valeur, la préservation ou la restauration globale de la façade.

Pour plus d’informations : 
Service Urbanisme et Habitat de Vire Normandie, 73 rue d’Aunay – Vire – 14500 VIRE NORMANDIE
habitat@virenormandie.fr – Tel : 02 31 69 68 62
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