Covid-19 : RAPPEL du dispositif de confinement sur l’ensemble du territoire national

  • Mesure définie par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant règlement des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 pris par le Premier Ministre
  • Interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :
    • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées :
    • Déplacements pour motif de santé ;
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
    • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

La personne souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doit se munir, lors de son déplacement hors de son domicile, même piétonnier, d’un document lui permettant de justifier que le déplacement considéré entre bien dans le champ de l’une de ces exceptions.

Ce document dénommé « attestation individuelle », peut être téléchargé en ligne sur le site du gouvernement (gouvernement.fr/info-coronavirus) ou reproduit sur papier libre.

Il doit être établi pour chaque déplacement.

Les déplacements doivent rester l’exception, la règle est claire : RESTEZ CHEZ VOUS, SAUVEZ DES VIES.

Covid-19 : RAPPEL du dispositif de confinement sur l’ensemble du territoire national